JUSTICE FISCALE : Les OSC auprès des Communes

Identifier et analyser les questions liées à la justice fiscale au Cameroun constitue le nouveau centre de plaidoyer que les OSC sous la coupe de Dynamique Citoyenne entendent mener sur le terrain dans les prochains mois. Dans le but de donner un contenu multiforme à cette action, plusieurs corps de métiers ont été représentés au cours d’un atelier organisé les 16 et 17 janvier 2015 à Yaoundé. Il y avait à ces assises des OSC spécialisées dans la fiscalité locale et la gouvernance locale comme Afroleadership, les enseignants regroupés dans le Groupement pour l’Education et les Investissements, qui porte le projet “Jeunes de ma commune citoyens et volontaires” dans le département du Mfoundi, les syndicats d’enseignants, mais aussi des organisations engagées sur les questions liées aux industries extractives. Les travaux portaient sur des thématiques variées. L’historique et les justifications de la campagne pour la justice fiscale en Afrique et au Cameroun présenté par Jean Mballa Mballa qui dirige le Centre régional africain pour le développement endogène et communautaire (CRADEC). Les participants ont aussi eu droit aux éclairages spécifiques sur la fiscalité. C’est ainsi que M. Charlie Martial Ngounou Conseiller technique d’Afroleadership, OSC partenaire de l’Association Internationale des Maires Francophones dans le processus de modernisation de la chaîne budgétaire et comptable des communes, a entretenu les participants sur les liens entre fiscalité/justice fiscale et les secteurs/domaines/thématiques de développement.

M. Yannick Mbeze Zé représentant la Direction générale des impôts, s’est étendu sur les modalités de financement du développement au Cameroun. Il a alors présenté les mécanismes de mobilisation des ressources budgétaires propres au Cameroun. A ce titre, il a sensibilisé sur l’importance de la loi de finances 2015. Des travaux de groupe ont aussi été organisés au cours de cet atelier organisé grâce au soutien financier du Programme d’appui à la société civile (PASC) qui est le fruit d’un partenariat de la coopération Cameroun Union Européenne. Avant cela, les participants ont pu scruter les mécanismes en cours en matière de décentralisation fiscale au Cameroun. Exemples à l’appui, Michel Bissou, un des membres de l’équipe pédagogique, expert en gouvernance environnemental au sein du Réseau de lutte Contre la Faim au Cameroun, est revenu sur les enjeux et défis des ressources naturelles. L’on a ainsi évalué la contribution des industries extractives au développement local. Les différents textes juridiques qui régissent l’exploitation des ressources naturelles. En termes de leçon, les participants ont relevé l’importance du paiement citoyen des impôts. Tout comme, ils ont relevé une disparité dans la collecte des contributions fiscales au Cameroun.

Ce qui fait dire à certains que « dans les communes, l’on passe souvent sur les principaux opérateurs potentiels contribuables pour aller vers les pauvres qui doivent payer les droits de place dans les marchés en laissant de côté les grands opérateurs implantés dans les communes ». Une injustice qu’entend résoudre la coalition en cours de création.