Brexit : Boris Johnson se voit refuser un nouveau débat au Parlement

Le Premier ministre britannique Boris Johnson s’est vu refuser lundi 21 Octobre 2019 un vote du Parlement sur l’accord de Brexit négocié avec Bruxelles. Pour le président de la Chambre des communes, John Bercow, un nouveau débat serait “répétitif et désordonné”.

“La motion ne sera pas débattue.” John Bercow, président de la Chambre des communes britannique, s’est opposé, lundi 21 octobre, à un débat à la Chambre des communes sur l’accord du Brexit conclu par le Premier ministre Boris Johnson avec l’Union européenne.

Le “speaker” a expliqué que les Communes s’étaient déjà prononcées à ce sujet, samedi, en adoptant un amendement qui reporte tout vote sur le Brexit tant que la législation nécessaire à son application n’a pas été votée au Parlement.

“En résumé, la motion présentée aujourd’hui est la même que celle qui avait été présentée samedi et la Chambre a pris sa décision à ce sujet. Les circonstances aujourd’hui sont les mêmes que samedi”, a-t-il déclaré devant les députés.

“Répétitif et désordonné”

“Ma décision est par conséquent que la motion ne sera pas débattue aujourd’hui car ce serait répétitif et désordonné”, a-t-il poursuivi.

L’amendement adopté samedi par les députés, par une majorité de 16 voix, prévoit qu’il ne peut y avoir de sortie sans accord si jamais le vote et la promulgation de ces textes complexes prenaient du retard.

Des textes d’application attendus

Lundi, John Bercow a donc invité le gouvernement à soumettre les projets de loi d’application du Brexit à l’examen du Parlement dès ce lundi s’il le souhaite. Le président des Communes l’a ensuite assuré de la pleine coopération de la Chambre pour les examiner jusqu’à la fin du mois.

Il faudra donc attendre l’étude des textes d’application, plus complexes, pour savoir si le Parlement britannique donne son feu vert au compromis.

Le Premier ministre Boris Johnson a rapidement réagi à la décision de John Bercow. Son porte-parole a indiqué qu’il était “déçu” que le Parlement n’autorise pas un vote sur le Brexit lundi, estimant que la décision du “speaker” empêchait de suivre la volonté du peuple britannique. “Le gouvernement va désormais soumettre au Parlement la législation requise”, a-t-il ajouté.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Jacob Rees-Mogg, ardent “brexiter”, a annoncé de son côté que le gouvernement souhaitait voir les Communes adopter les actes législatifs en trois jours, d’ici à jeudi, avant d’inviter la Chambre des lords à les débattre et à les voter à son tour.

Un nouveau délai jusqu’au 31 janvier ?

Cette décision du président de la Chambre des communes vient ralentir un processus en souffrance, trois jours après que Boris Johnson s’est vu contraint de demander à l’Union européenne un report du Brexit de trois mois.

Le Premier ministre a beau avoir proposé un délai supplémentaire jusqu’au 31 janvier 2020, si l’Union européenne se positionne sur une autre date, Boris Johnson devra l’accepter.

La tâche n’est pas simple pour les Européens : ils doivent se prononcer à l’unanimité alors qu’ils ont reçu deux lettres de Londres. Outre l’une (non signée) demandant une prolongation, Boris Johnson leur a envoyé une missive expliquant qu’il y est opposé.

Tandis qu’un report long permettrait l’organisation d’élections, voire d’un nouveau référendum, un “court report technique”, comme l’a suggéré lundi Berlin, donnerait simplement le temps aux Parlements britannique et européen d’adopter l’accord.