Convention citoyenne pour le climat: 150 citoyens imprégnés des mesures écologiques

Du 19 au 21 juin 2020, ces français triés sur le volet vont décider de l’avenir d’un pays qui se voudra plus vert. Afin de passer de l’idée aux actions, plus de 100 propositions ont été émises dans ce sens, et qui seront soumis au président Macron.

Un week-end décisif pour la Convention citoyenne pour le climat. Les 150 citoyens tirés au sort pour participer à cette convention continuent de se réunir pour une septième session, samedi 20 juin, afin de voter les mesures de lutte contre le réchauffement climatique qu’ils souhaitent proposer au gouvernement. Celles-ci, dont certaines pourraient être soumises à référendum, visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en France, dans un esprit de justice sociale. Elles pourraient avoir également une traduction réglementaire ou législative. Samedi midi, la convention a rejeté à 65% une proposition de réduction du temps de travail à 28 heures. Il s’agit de la première mesure rejetée par les 150 participants.

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Les citoyens impliqués ont commencé à passer en revue quelque 150 propositions vendredi. Premier objectif voté à 96% : “développer d’autres modes de transport que la voiture individuelle”, avec notamment une réforme de l’indemnité kilométrique dans l’impôt sur le revenu, ou une “amélioration du forfait mobilité durable”. La réduction de la vitesse sur l’autoroute de 130 à 110 km/h, un point particulièrement clivant au sein de la Convention citoyenne pour le climat, a recueilli 60% de votes. Cette proposition a sans surprise déclenché l’ire des associations d’automobilistes, faisant écho à la grogne déjà déclenchée par les 80 km/h.

Par ailleurs, le chef de l’Etat recevra le 29 juin les 150 membres de la Convention citoyenne sur le climat, afin d’apporter une première réponse à leurs propositions, a indiqué l’Elysée vendredi. La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, recevra leurs propositions dimanche.

Des propositions ambitieuses

Réduire le temps de travail, limiter drastiquement la vente de véhicules neufs, obliger les propriétaires à réaliser la rénovation énergétique de leur bien immobilier, contraindre les entreprises à reverser une partie de leurs dividendes pour la transition écologique, réguler la publicité. Les propositions soumises au vote font rarement dans la demi-mesure et dessinent une volonté de changer en profondeur notre société.

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Une inscription dans la Constitution 

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat seront également appelés à se prononcer sur l’inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution. Aucune nouvelle version de taxe carbone ne figure dans les mesures proposées par ces 150 citoyens. Ce dimanche 21 juin, les crimes d’écocide ont été inscrits comme plaidoyer pour modification de la constitution, et un référendum. Ils devront notamment se prononcer sur une révision de la Constitution, le recours à un référendum ainsi que sur le mode de financement de leurs propositions. Les 150 citoyens proposent également que soit créé un poste de défenseur de l’environnement, sur le modèle du défenseur des droits : une autorité administrative indépendante que les citoyens peuvent saisir s’ils estiment que leurs droits sont bafoués.

Moins de gaspillage énergétique

Leurs propositions de modifications du mode de vie des Français se répartissent en cinq grands thèmes correspondant aux cinq groupes de travail mis en place au sein de la Convention : “Se loger”, “Se nourrir”, “Se déplacer”, “Consommer” et “Produire-travailler”. La Convention propose ainsi de rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2040, avec un système progressif de prêts et subventions, remboursés par les économies réalisées.

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Dans ce domaine, il y a urgence. Malgré les aides publiques qui existent déjà, les rénovations thermiques n’augmentent pas assez en France alors que le chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre après les transports. En 2017, il représentait 20 % des émissions françaises de CO².

Les 150 citoyens proposent également de mettre en place l’interdiction du chauffage des terrasses ou de l’éclairage des magasins la nuit et l’obligation de fermer les portes des bâtiments accueillant du public, celles des magasins notamment.

Autres propositions qui pourrait avoir un fort impact sur le mode de vie des Français : la Convention suggère de limiter l’artificialisation des terres (c’est à dire la transformation de sols naturels ou agricoles en zones aménagées par du bitume ou des constructions), d’interdire les nouvelles zones commerciales péri-urbaines et de permettre la construction d’habitat collectif dans les zones pavillonnaires.

Encourager l’agroécologie

Sur l’alimentation, les 150 citoyens se sont donnés pour objectif de garantir un système permettant une alimentation saine, durable, moins animale et plus végétale, respectueuse de la production et du climat, peu émettrice de gaz à effet de serre et accessible à tous”. Pour y parvenir, ils proposent notamment d’engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses. Ceci doit passer, entre autres, par l’instauration d’un choix végétarien quotidien pour l’ensemble de la restauration collective publique, dès janvier 2022 et la mise en place de deux repas végétariens par semaine dans les cantines scolaires d’ici 2025. Les 150 citoyens proposent également de taxer à hauteur de 81,5 % du prix de vente les produits ultra-transformés (à l’image du tabac) à forte empreinte carbone, notamment pour financer des chèques alimentaires pour les plus démunis pour des Amap (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne) ou produits bio.

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Ils souhaitent également que la France atteigne 50 % des exploitations en agroécologie en 2040, avec des aides et une réforme de l’enseignement agricole. Toujours sur l’agriculture, ils proposent encore d’interdire les graines génétiquement modifiées d’ici 2025 et d’augmenter les taxes sur les engrais azotés. Enfin, les 150 citoyens souhaitent que le Ceta (traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada) soit renégocié au niveau européen pour y intégrer les objectifs de l’accord de Paris sur le climat adopté en 2015.