15 ans de décentralisation: après les discours, les actes…

Consécration du développement par la base

Régulièrement mise sous les feux de l’actualité, la décentralisation semble être une option irréversible de gouvernement adoptée par le Cameroun. Rapprocher l’administration des administrés, impliquer davantage ces derniers dans la gestion des affaires locales, mettre le pouvoir à la portée du peuple, autant de défis que l’Etat unitaire décentralisé qu’est le Cameroun entend relever. A son rythme. Votre journal a choisi de revisiter le parcours de la décentralisation au Cameroun depuis sa nette consécration dans la constitution du 18 janvier 1996. Nous disséquons quinze années de décentralisation au Cameroun en soulignant ses ombres mais aussi ses multiples lumières. Le cadre juridique, les acteurs, les questions de financement, les embûches et des solutions sont esquissés afin de permettre à l’avion de la décentralisation camerounaise de parvenir à bon port.

Les historiens s’accordent à dire que c’est un processus qui a commencé 1941 avec la création le 25 juin de cette année là, des communes de Yaoundé et Douala. Depuis 2007, le pays compte 360 communes et 14 communautés urbaines.

Au cours de ces sept décennies beaucoup de chemin a été parcouru, plusieurs lois ont été votées. Il s’agit notamment de la loi d’orientation de a décentralisation, la loi fixant les règles applicables aux communes, la loi fixant les règles applicables aux régions, la loi portant fiscalité locale et la loi portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées.

A la différence des Etats européens où les centres urbains ont souvent précédé l’Etat, l’Etat Camerounais a précédé la création des centres urbains. Ici, l’Etat a eu toute la liberté de donner un statut juridique à ces entités locales avec les problématiques nouvelles que créait la transposition du modèle occidental à un environnement cosmopolite fortement influencé par les us et coutumes des tribus d’origine de ses habitants. D’ailleurs, en 1995, Bernard Momo devenu entre temps maire, dans une contribution à l’étude de la décentralisation, décriait le fait que le découpage territorial de la commune, défini par le colonisateur et suivi par les pouvoirs publics camerounais n’intègre pas la préservation des solidarités sociologiques, d’où le caractère superficiel et fragile de certaines communes.

La vie des communes camerounaises a été régie de 1941 à 1960 par la loi française de 1884. Quant à la constitution dont se dote le jeune Etat en 1960, il consacre une décentralisation qui ne connaîtra jamais de mise en application. La constitution fédérale de 1961, quant à elle, va se passer de la décentralisation qui n’est pourtant pas incompatible avec la fédération. A la fin de l’expérience fédérale, la constitution de juin 1972 n’évoque point la décentralisation. Il a fallu attendre la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 pour rendre constitutionnelle la décentralisation.

Elle a pris du temps pour se mettre en œuvre. Il a sans doute fallu aboutir au constat de « l’échec de la greffe occidentale de l’Etat » (Achille Mbembé). Mais voilà le Cameroun entré dans le transfert de compétences de deuxième génération en 2011. Il faut dire que les communes ont évolué dans un certain vide juridique de 1960 à 1974, date de la promulgation de la loi portant organisation communale. On a pu l’assimiler à une simple organisation administrative, puisque dans le même temps, la constitution n’avait pas été modifiée en conséquence.

Transfert effectif

Depuis 2010, l’Etat camerounais est en pleine réforme, les compétences transférées aux communes par la loi portant dispositions applicables aux communes, sont en train d’être progressivement laissées à leurs destinataires par les ministères. L ’exercice de ces compétences par les communes contribuera à coup sûr à améliorer les conditions de vie des populations.Cependant, pour que cet objectif soit atteint, les théoriciens de la décentralisation doivent évaluer le processus, formuler des propositions que pourraient intégrer les politiques dans la mise en œuvre de cette réforme de l’Etat-nation ultra centralisé de type jacobiniste. D’ailleurs le processus est en bonne voie dans la mesure où le concept de décentralisation, renvoie en règle générale à deux choses essentielles : la décentralisation du choix des hommes et femmes et la décentralisation des projets, entendue comme décentralisation de la programmation des projets, et décentralisation de l’exécution des projets de développement.

Responsabilités accrues

Jusqu’ici, les compétences des communes étaient classiques, comme le précisent la loi n° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale, la loi n° 87/015 du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines et l’ordonnance n° 81/002 du 29 Juin 1981, portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques, de la jurisprudence administrative. Au nombre de ces compétences, il y a la gouvernance urbaine, avec notamment l’aménagement urbain, le permis de bâtir ou encore l’entretien de la voirie. Il y a aussi le domaine de la production animale, le domaines des échanges (marchés et foires), le domaine du droit des personnes (état civil), le domaine des infrastructures et services de base, le domaine de la culture (bibliothèques, musées) et le domaine économique.

Le maire détient par ailleurs un pouvoir réglementaire que les spécialistes nomment « pouvoir réglementaire de proximité », car par lui, un maire peut aggraver les mesures édictées par l’autorité supérieure lorsque les circonstances locales l’exigent.

Depuis janvier 2010, et plus encore depuis janvier 2011, les communes ont été munies d’un large éventail de pouvoirs. Certains spécialistes les classe en deux catégories. La première, ils la nomment « acquisition positive », en ce sens qu’ils renforcent et complètent les dispositions de 1974. Il s’agit notamment de la gouvernance de la santé publique (construction, équipement des centres de santé, recrutement et mise à disposition du personnel d’appoint) ; la gouvernance éducative (construction, équipement d’infrastructures éducatives, acquisition et mise à disposition de fournitures scolaires ou encore recrutement et mise à disposition du personnel d’appoint dans les établissement de son ressort) ; la gestion de la politique de la femme et de la famille.

C’est sans compter sur ce qu’ils appellent « l’acquisition négative ». Par exemple, la loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions remet en cause la reconnaissance directe de la domanialité publique communale sur les rues, les places et jardins publics, les voies de communication d’intérêt local, les musées et monuments. L’article 15 de la loi de 2004 consacre l’exclusivité de la gestion du domaine public artificiel à l’Etat, lequel peut en transférer la gestion aux Ctd.

Mieux que quiconque, les maires ont été sensibilisés sur la finalité de la décentralisation comme laboratoire de démocratie, de gestion publique et comme levier du développement local. Dans ce contexte, il serait incompréhensible que la collectivité territoriale décentralisée ayant à sa tête des natifs de sa communauté, censés mieux connaître ses besoins, gère moins bien que l’Etat.

Pendant des décennies, il s’est développé une véritable théorie de la responsabilité de la tutelle quand les institutions sous tutelle subissent les dommages du fait de l’action, l’omission ou de l’abstention de l’autorité de tutelle.

Il est donc souhaitable d’éviter dès à présent les fautes qu’on se rejettera demain en cas d’échec, en travaillant à transférer effectivement compétences et moyens, mais aussi en renforçant les capacités des nouveaux détenteurs de tels pouvoirs et de tous les acteurs de la décentralisation. C’est le développement du Cameroun qui est en jeu.