2012 : une année décisive sur le plan fiscal

Les élections municipales de l’an prochain pourraient expliquer le peu d’empressement des élus locaux à appliquer l’ensemble des mesures en matière de fiscalité locale.

La décentralisation, bien que souhaitée par tous les acteurs, a quand même surpris pas mal de monde par les bouleversements qui l’accompagnent. Il en est ainsi des nouvelles habitudes qui s’imposent aux contribuables et à l’administration communale. Pour les uns, il va désormais s’agir de cultiver de nouvelles habitudes, notamment déclarer spontanément et régulièrement ses activités et ses revenus, sachant que c’est une participation citoyenne au financement de la collectivité.

Pour l’autre, il va être question de faire usage des leviers que met à sa disposition la loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale complétée par la circulaire conjointe n°0002335/Minatd/Minfi du 20 octobre 2010 précisant les modalités d’application de ladite loi.

Financement des collectivités

Réduire la fiscalité locale aux seuls impôts communaux et taxes communales, c’est s’empêcher de noter que c’est la principale source de recettes des communes et communautés urbaines. Et sur ce terrain, seuls les acteurs endogènes de l’économie locale peuvent le faire: habitants, prestataires de services, commerçants, éleveurs, etc.

Prélèvement ou incitation

Certains experts s’accordent à identifier l’un des maux de la fiscalité camerounaise de manière générale comme étant celui du prélèvement. Aussitôt que vous avez lancé une activité, vous devez la faire connaître au centre divisionnaire des impôts le plus proche afin que l’Etat en prélève ce qu’elle doit pour financer l’exécution de ses fonctions régaliennes.

Et ces experts de se demander quand est-ce que le législateur songera enfin à une fiscalité incitative comme moyen de renforcement de la croissance de notre économie.

Cet état de chose rattrape la réalité des économies locales de notre pays, sachant que certaines localités ont nettement plus d’avance que d’autres sur le terrain fiscal au regard du potentiel qu’elles regorgent: port, capitale, forêts, carrières, etc. Certes, il existe des formules de péréquation prévues par la loi. Mais celles-ci posent le problème de la dépendance à laquelle les communes moins nanties se sont habituées. D’où la nécessité pour elles, comme pour leurs homologues au potentiel fiscal notable, de renforcer leur autonomie financière par une meilleure exploitation de l’information sur les contribuables.

Conditions à respecter

Le prélèvement d’une taxe par une commune ou une communauté urbaine peut avoir lieu à trois conditions toutes réunies: si le prélèvement est prévu par la loi, si son institution est décidé par l’organe délibérant du ressort territorial de la Ctd et si cette délibération obtient approbation de l’autorité de tutelle compétente.

Echéance électorale

Le renouvellement des exécutifs municipaux se fera en 2012. Et certains analystes pensent que les élus locaux préfèrent attendre d’être reconduits avant de mettre en œuvre toutes les ficelles de la fiscalité locale qui devrait, c’est une certitude, modifier les comportements des contribuables et augmenter la pression fiscale. La pilule passerait moins bien avant cette échéance.

Renforcement des capacités

Des formations sont organisées annuellement par l’Etat (Feicom, Pndp…) et par les partenaires au développement dans le but de renforcer les capacités des décideurs municipaux et de leurs collaborateurs directs que sont les secrétaires généraux et les receveurs municipaux. La dernière en date concerne les receveurs municipaux du pays du qui ont été formés du 16 au 27 août 2011 à “la tenue de la comptabilité des collectivités territoriales décentralisées”. C’était sous l’égide de la Chambre des comptes et du Programme pour l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques; programme financé par l’Union européenne. L’on devrait s’attendre à terme à une valorisation de ces formations par une meilleure atteinte des résultats sur le terrain.

Redevabilité des élus

La pression fiscale augmentant, les contribuables, par ailleurs, électeurs et juges des élus locaux, augmenteront aussi le stress des managers municipaux en réclamant d’eux plus de lisibilité dans l’emploi des ressources mises à leur disposition. Ce jeu d’intérêts améliorera peut-être les rapports entre les parties; mais n’enlèvera pas la nécessité pour les exécutifs municipaux de relever le niveau de recettes fiscales de leur collectivité.

Le développement tant souhaité est à ce prix.