Tag "justice"
Fortune Publique: 50 responsables convoqués au Conseil de Discipline du CONSUPE
Une cinquantaine (53) anciens et actuels responsables issus d’une quinzaine d’organismes et d’administrations publics défilent en principe depuis le 10 novembre devant le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Niger: Installation des tribunaux communaux à Niamey
La Cour d’Appel de Niamey s’est réunie le 24 juin 2020, en audience solennelle pour l’installation des Tribunaux d’arrondissements communaux de la capitale.
Pérou – élections anticipées: Le président Martín Vizcarra dissout le parlement !
Le Chef d’État péruvien a annoncé lundi 30 Septembre 2019, la dissolution du Parlement, dominé par l’opposition, et la tenue d’élections anticipées, sur fond de crise institutionnelle.
Canada : L’interdiction des sacs de plastique annulée par la Cour d’appel
L’annulation du règlement interdisant les sacs de plastique à usage unique de Victoria jeudi 4 juillet 2019, en Colombie-Britannique, ne devrait pas avoir de répercussions au Québec.
Commune de Mbang: L’ex-maire Joseph Ngolzamba condamné à payer 534 millions de FCFA
Le Tribunal criminel spécial approuve finalement un détournement de 503 millions de francs et condamne l’ex chef de l’exécutif municipal à 15 ans de prison ferme et au paiement de
Côte d’Ivoire : un député condamné pour propagation de fausses nouvelles
Le parlementaire Alain Lobognon a été épinglé par la justice ivoirienne mardi 29 janvier 2019, pour des allégations tenues sur les réseaux sociaux.
